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CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS Execution de la prestation: Les prestations seront effectuées à l'adresse du bureau du prestataire.Si un travail necessite une remise en main propre ou une mise en place sur un autre lieu ou une autre ville que Montpellier, le client s'engage à rembourser les frais de déplacement du prestataire sur présentation de justificatifs. Le prestataire s'engage à effectuer les travaux en temps et en heure.En cas de retard raisonnable, n'entraînant aucun préjudice pour le client, il ne sera en aucun cas permis au client:
Modalité de paiement: Le règlement de la prestation s'effectuera uniquement par chèque à l'ordre de Julia DATTENNY. Un acompte de 30% du montant global devra être versé à l'acceptation du devis.Le solde devant être payé à réception du travail ou de la facture. Forfaits: Un forfait mensuel pourra être mis en place dés lors que la mission commandée sera de plus de trois mois d'affilés minimum. Escompte: Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Confidentialité: A partir de la date du début d'exécution de la prestation et ce pendant un an, les deux parties s'engagent à maintenir confidentiel, l'ensemble des informations échangées lors de leur collaboration. Résiliation: En cas de résiliation du contrat en cours, le prestataire gardera les 30% d'acompte donné par le client en guise de dédommagements pour le temps passé à effectuer la mission. Force majeure: La responsablité du prestataire dans le retard ou la non exécution du travail demandé, ne pourra être mis en cause en cas de force majeure, comme le stipule l'aricle 1148 du Code Civil.Le prestataire s'engage tout de même à trouver et proposer une solution au client. Réglement de litige: Pour toutes contestations relatives aux travaux réalisés par AcomDirect ou Julia DATTENNY et à l'application ou à l'interprétation des présentes Coditions Générales, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Montpellier.
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